J.O. Numéro 91 du 18 Avril 2002       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêtés du 9 avril 2002 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)


NOR : JUSC0220196A



Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 9 avril 2002 :
Mme Delecluse (Betty, Nicole), épouse Reynaert, est nommée notaire associée, membre de la société civile professionnelle Claude-Alain Prouvost, Sylvain Roussel, Jean-François Boudailliez, Géry Delattre et Benoît Nuytten, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Roubaix (Nord) ;
La raison sociale de la société civile professionnelle Claude-Alain Prouvost, Sylvain Roussel, Jean-François Boudailliez, Géry Delattre et Benoît Nuytten, notaires associés, est ainsi modifiée : « Claude-Alain Prouvost, Sylvain Roussel, Jean-François Boudailliez, Géry Delattre, Benoît Nuytten et Betty Reynaert-Delecluse, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».